Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site unrpa-vannes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : UNRPA Section de Vannes – Association loi 1901 – 6, rue Jean-Marie Goasmat 56000 Vannes
Créateur : UNRPA Section de Vannes
Responsable publication : Présidente UNRPA Vannes – fc75015@orange.fr
Webmaster : Jean Lagouarde – jean.lagouarde@neuf.fr
Hébergeur : Planethoster 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1 CANADA
Crédits : Le modèle de mentions légales est issu de différentes sources (WordPress.org, subdelirium.com, La Baleine basque.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site unrpa-vannes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site unrpa-vannes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par UNRPA section de Vannes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site unrpa-vannes.fr est mis à jour régulièrement par la Présidente UNRPA section de Vannes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site unrpa-vannes.fr a pour objet de fournir des informations concernant les principales activités de l’association sans recherche d’exhaustivité. UNRPA section de Vannes s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois UNRPA ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou retards dans les mises à jour. En particulier, il peut y avoir des modifications en attente de mise en ligne.
Toutes les informations indiquées sur le site unrpa-vannes.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Pour limiter tout risque, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un poste client récent, protégé contre les virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
Le site est de type « responsive » et peut donc être consulté à partir d’ordinateurs (PC ou Mac), ordinateurs portables (PC ou Mac), de tablettes ou smart phones. unrpa-Vannes ne saurait toutefois être tenu pour responsable de certains dysfonctionnements sur certains appareils ou navigateurs.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
UNRPA section de Vannes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéo, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sans autorisation écrite préalable de UNRPA Section de Vannes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
UNRPA Section de Vannes ne pourra pas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects causés à l’ensemble informatique de l’utilisateur lors de l’accès au site unrpa-vannes.fr quelle qu’en soit la cause (code malveillant, bogue, incompatibilité entre les environnements serveur et client).
UNRPA section de Vannes ne pourra pas être tenu responsable de l’indisponibilité totale ou partielle de l’environnement informatique d’un utilisateur et de ses conséquences suite à l’utilisation du site unrpa-vannes.fr
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont offerts à tout utilisateur. UNRPA Section de Vannes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout ou partie du contenu déposé qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, UNRPA Section de Vannes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, diffamant, injurieux ou pornographique quel que soit le support utilisé. Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site unrpa-vannes.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site unrpa-vannes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site unrpa-vannes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Médias
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Liens hypertextes et cookies
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.